Contrat de Licence de L'utilisateur Final

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Contrat de Licence de L'utilisateur Final

Un résumé de ce document, rédigé pour les personnes jeunes, est disponible .

Version 6 (21 août 2023) Avis important à tous les utilisateurs mis à jour, paragraphe 7.4 ajouté et paragraphe 8.1 mis à jour, ceci afin de clarifier les relations avec les opérateurs de plateforme tiers. Paragraphe 8.2 mis à jour afin de clarifier le sens du terme « frais ». Annexe 2 ajoutée, afin de clarifier certaines règles relatives à SCUM. Liste des logiciels tiers mise à jour.
Clauses 2.1.h et 2.4 ajoutées à la version 6.1 (novembre 2023) afin de clarifier les restrictions de transfert et d‘exportation.
Version 6.2 (mars 2024) Ajout à l'article 7.2 pour clarifier les responsabilités de l'utilisateur quant au respect des lois locales applicables.
Version 6.3 (août 2024) Liste des logiciels tiers mise à jour.
Version 7.0 (avril 2025) : ajout d'annexes traitant de règles spécifiques liées à RuneScape: Dragonwilds et aux serveurs privés.

À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL

Ce contrat de licence de l'utilisateur final (« Licence ») est un accord juridique entre vous et Jagex Limited, sis au 220 Cambridge Science Park, Cambridge, Angleterre, CB4 0WA, applicable aux logiciels distribués par Jagex (dont les logiciels connus sous le nom de « Client RuneScape » ou « Client Old School RuneScape » ou « Jagex Launcher » ou tous les autres jeux vidéo que Jagex viendrait à publier, que ces jeux existent déjà ou qu'ils voient le jour à l'avenir et qu'ils soient publiés directement ou via une plateforme de jeux vidéo exploitée par un tiers, ci-après, respectivement, une « Plateforme tierce » et un « Opérateur tiers ») et toutes les mises à jour, mises à niveau, correctifs ou autres modifications apportées aux logiciels de temps à autre (collectivement, le « Logiciel »).

Toute référence au « Jeu » doit inclure à la fois RuneScape ou Old School RuneScape ou tout autre jeu que Jagex distribuerait, y compris toutes les mises à jour, mises à niveau, contenus supplémentaires, variantes et packs d'extension aux fins de cette licence.

Dans cette licence, vous, l'utilisateur du logiciel, êtes désigné par les termes « vous », « vos », « les vôtres » et, dans ce contrat, nous sommes identifiés par « Jagex », « nous » ou « nos ».

Nous vous concédons une licence d'utilisation du Logiciel sur la base de cette Licence. Nous ne vous vendons pas le Logiciel et nous restons à tout moment propriétaires du Logiciel. Si le Logiciel est publié via une Plateforme tierce, la présente Licence ne régit pas ni ne modifie d'une quelconque façon votre relation avec l'Opérateur tiers aux termes des contrats que vous avez conclus avec lui.

AVIS IMPORTANT À TOUS LES UTILISATEURS :

Cette licence régit les modalités auxquelles le logiciel est mis à votre disposition et l'utilisation autorisée par vous. En téléchargeant ou en accédant au Logiciel de quelque manière que ce soit (dans le cadre de la création d'un Compte (défini ci-dessous) ou non et que ce soit sur une plateforme Jagex ou tierce), vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus et que vous avez lu et que vous acceptez les conditions de cette Licence, ou si vous avez entre 13 et 18 ans, que votre parent ou tuteur légal a lu et accepté les conditions de cette Licence. Nous pouvons immédiatement résilier cette Licence et interrompre votre accès au Logiciel si nous ne sommes pas convaincus qu'un tel accord a bien été donné par le parent ou tuteur légal. Vous et votre/vos parent(s) ou tuteur(s) légal(aux) devez examiner ensemble les conditions de cette Licence. Les parents et les tuteurs légaux sont responsables des actes des enfants de moins de 18 ans lors de l'utilisation du Logiciel.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « OUI » OU « INSTALLER », OU EN ACCÉDANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL OU LE JEU ASSOCIÉ, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE (ET TOUTES LES CONDITIONS INTÉGRÉES PAR VOIE DE RÉFÉRENCE) ET RECONNAISSEZ QUE CES CONDITIONS DE LICENCE VOUS LIENT LÉGALEMENT.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON « NON » OU « QUITTER » ET/OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, NOUS NE VOUS ACCORDERONS PAS LA LICENCE DU LOGICIEL ET VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À INSTALLER, TÉLÉCHARGER, ACCÉDER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. VOTRE UTILISATION PROLONGÉE DU LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (Y COMPRIS L'INSTALLATION DU LOGICIEL), VAUDRA ACCEPTATION DES CONDITIONS DE CETTE LICENCE.

En plus des conditions de cette licence, toutes les utilisations du logiciel sont soumises à notre , aux du jeu (« Conditions d'utilisation »), au , au et au règlement de tout autre jeu que Jagex viendrait à distribuer à un moment donné (« Règlement du jeu ») qui sont tous intégrés dans cette Licence par voie de référence. En acceptant cette Licence, vous acceptez d'être légalement lié par la Charte de confidentialité, le Règlement du jeu et les Conditions d'utilisation.

Vous comprenez et acceptez que nous pouvons compléter ou modifier les conditions de cette Licence à tout moment. Nous pouvons modifier les conditions de cette Licence pour : (a) refléter les changements dans les lois applicables ; (b) refléter les exigences réglementaires ou de sécurité ; (c) refléter les directives ou codes de pratique applicables ; (d) refléter les modifications techniques ; (e) améliorer la clarté et la cohérence ; (f) refléter les changements des besoins de nos utilisateurs et de nos priorités commerciales, ou (g) toute autre raison.

1. OCTROI ET PORTÉE DE LA LICENCE

1.1 Sous réserve que vous vous conformiez à cette Licence, nous vous accordons une licence limitée, révocable, libre de redevances, non exclusive, non transférable, ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence pour utiliser le Logiciel, uniquement pour votre usage personnel et non commercial (hormis dans le cas autorisé en vertu des règles spécifiques liées aux serveurs privés énoncées à l'annexe 4 ci-après). Par souci de clarté, nous considérons que la création d'un Compte (défini ci-après dans la section 4) pour accéder au Logiciel afin de comprendre, analyser, décompiler, refléter, altérer, adapter, modifier, rétroconcevoir, copier, reproduire ou transmettre ce Logiciel autorisé ou faire quoi que ce soit de similaire ou équivalent, n'entre pas dans le cadre d'une « utilisation personnelle et non commerciale » et constitue une violation substantielle des conditions de cette Licence.

1.2 Lors du téléchargement et de l'accès au Logiciel, ou du téléchargement de contenu à partir du Logiciel, des frais de réseau et/ou de transmission à haut débit standard peuvent s'appliquer. Vous pouvez encourir des frais de données supplémentaires de la part de votre opérateur réseau conformément à votre contrat avec votre fournisseur d'accès Internet dont vous êtes seul responsable.

2. RESTRICTIONS

2.1 Sauf indication expresse contraire dans la présente Licence, vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser, encourager ou procurer autrui directement ou indirectement à) :

a. en tout ou en partie, copier, reproduire, désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées du Logiciel (ou d'une partie de celui-ci), sauf lorsque cette copie est liée à une utilisation normale du Logiciel ;

b. louer, vendre, sous-licencier, prêter, publier, afficher, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers le Logiciel, toute copie de celui-ci, en tout ou en partie ;

c. refléter, traduire, altérer, modifier, fusionner, adapter, varier ou apporter des altérations ou des modifications à tout ou partie du Logiciel, ni permettre que le Logiciel ou une partie de celui-ci soit combiné ou incorporé à tout autre programme ;

d. combiner, associer, compléter, intégrer ou aligner, de quelque manière que ce soit, tout logiciel, composant ou fonctionnalité complémentaire tiers avec le Logiciel ou une partie de celui-ci ;

e. exploiter ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit le Logiciel ou l'une de ses parties à toute fin, y compris à des fins commerciales ;

f. désassembler, décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Logiciel, ou tenter de vous livrer à ces activités, sauf dans les cas où ces actions ne sont pas interdites par la loi ;

g. contourner ou chercher à contourner toute mesure de sécurité ou technique (y compris retirer l'obfuscation de tout code) relative au Logiciel, y compris par l'adoption de techniques et technologies déjà connues ou développées par la suite ; and

h. transférer, exporter ou réexporter le Logiciel vers tout pays (i) qui enfreindrait les lois en matière de contrôle des exportations au Royaume-Uni ou aux États-Unis, ou (ii) autre que le pays dans lequel nous avons mis le Logiciel à votre disposition.

2.2 Vous ne devez pas utiliser en relation avec le jeu un logiciel tiers (y compris tout client de jeu qui n'a pas été développé par Jagex ou autorisé sous cette licence) qui entreprend ou autorise l'une des activités restreintes spécifiées à la section 2.1 ci-dessus en relation avec le Logiciel.

2.4 Vous déclarez et garantissez que : (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à embargo des États-Unis ou du Royaume-Uni, et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties prohibées ou restreintes aux États-Unis ou au Royaume-Uni.

2.5 Lorsque nos Jeux permettent aux utilisateurs d'héberger un serveur privé au sein de nos Jeux, vous convenez que votre utilisation de cette fonctionnalité d'hébergement de serveur est soumise aux règles spécifiques liées aux serveurs privés énoncées à l'annexe 4 ci-après.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Vous reconnaissez, acceptez et convenez que tous les titres, droits de possession et droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et toutes ses copies (y compris, sans limitation, les titres, le code informatique, les thèmes, les objets, les personnages, les intrigues, les slogans, les lieux, les concepts, les illustrations, les concepts de paysages, les animations, les sons, les compositions musicales, les enregistrements et les effets audiovisuels) n'importe où dans le monde nous appartiennent à nous et/ou à nos concédants de licence tiers.

3.2 Vous reconnaissez que les droits sur le Logiciel vous sont concédés sous licence (et non vendus) et que vous n'avez aucun droit sur le Logiciel autre que le droit de l’utiliser conformément aux conditions de cette Licence.

3.3 Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit ou accès au Logiciel au format de code source, sauf indication contraire expresse dans la présente Licence.

3.4 En aucun cas, le Logiciel ne sera considéré comme un logiciel « libre » ou « accessible au public ».

4. COMPTES

4.1 Afin d'accéder au Logiciel et de l'utiliser, et d'accéder au Jeu (via une plateforme Jagex ou une plateforme tierce), il peut vous être demandé de vous inscrire et de créer un compte (« Compte ») et de renseigner diverses informations personnelles telles que, par exemple, votre nom et votre adresse électronique (« Inscription »). Notre Charte de confidentialité expose comment ces informations peuvent être collectées et utilisées. Lorsque le Compte est créé sur une plateforme Jagex, le Compte est régi par les Conditions générales. Les conditions de cette Licence sont automatiquement incorporées dans les Conditions générales.

5. INTÉGRATION D'AUTRES SERVICES TIERS ET RECONNAISSANCES DE LOGICIELS TIERS

5.1 De temps à autre, le Logiciel peut s'intégrer à d'autres services ou plateformes tiers.

5.2 Ces services ou plateformes tiers peuvent généralement vous imposer d'accepter les conditions générales de ce fournisseur tiers et de créer un Compte distinct, ou de vous inscrire auprès du fournisseur tiers afin de recevoir les services ou la(es) plateforme(s) tiers. Les conditions selon lesquelles ces services ou plateformes tiers interagissent avec vous et partagent des informations ou des données avec le Logiciel ou avec nous sont spécifiques à chaque fournisseur tiers. Vous devez vous informer des conditions du fournisseur tiers avant d'accepter de recevoir ces services ou plateformes tiers.

5.4 En cas d'intégration par l'utilisateur de tout logiciel tiers (y compris tout client de jeu tiers) ou tout service tiers (« Services tiers installés par l'utilisateur ») au logiciel, Jagex ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit de la défaillance du Logiciel (ou de tout service de Jagex fourni par le Logiciel) résultant du service tiers installé par l'utilisateur, et ce sans préjudice de la portée générale de l'article 8 de cette Licence et dans les limites prévues par la loi applicable. Jagex ne contrôle, ne régule et n'agrée pas les services tiers installés par l'utilisateur. L'utilisation d'un service tiers installé par l'utilisateur se fait entièrement à vos risques et périls, sans engager la responsabilité de Jagex, et vous serez seul(e) responsable des obligations, préjudices ou pertes découlant d'une telle utilisation.

6. ABONNEMENTS ET ANNULATIONS

6.1 Vous pouvez avoir besoin d'un abonnement et/ou d'effectuer des paiements pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités du Logiciel. Les abonnements et les paiements avec tout remboursement et annulation sont régis strictement en conformité avec les conditions de cette Licence et les Conditions générales.

7. EXCLUSION DE GARANTIE

7.1 DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » AVEC TOUS LES DÉFAUTS, SANS GARANTIE, GARANTIE DE PERFORMANCE OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE CONDITION, DE SATISFACTION, D'UTILISATION ININTERROMPUE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. VOTRE UTILISATION EST À VOS PROPRES RISQUES. JAGEX NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA SANS ERREUR, NI QUE LE LOGICIEL INTERAGIRA OU SERA COMPATIBLE AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL OU QUE TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉE.

7.2 DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE L'ACCÈS AU LOGICIEL NE SERA PAS INTERROMPU OU QU'IL N'Y AURA AUCUNE DÉFAILLANCE, ERREUR, OMISSION OU PERTE D'INFORMATIONS TRANSMISES OU QU'AUCUN VIRUS NE SERA TRANSMIS SUR LE LOGICIEL. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D'ACCÉDER AU LOGICIEL OU DE L'UTILISER AU MOMENT OU À L'EMPLACEMENT DE VOTRE CHOIX OU QUE NOUS AURONS UNE CAPACITÉ ADÉQUATE POUR LE LOGICIEL DANS L'ENSEMBLE OU DANS TOUTE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES TENU DE RESPECTER L'ENSEMBLE DES LOIS LOCALES EN VIGUEUR DANS LE LIEU DEPUIS LEQUEL VOUS OUVREZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL.

7.3 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ DÉVELOPPÉ POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS INDIVIDUELS ET QU'IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE LE LOGICIEL RÉPOND À VOS BESOINS.

7.4 DANS LA MESURE OÙ L'ACCÈS AU LOGICIEL OU SON TÉLÉCHARGEMENT SE FAIT DEPUIS UNE PLATEFORME TIERCE, LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ÉNONCÉES AU PRÉSENT ARTICLE 7 SONT RÉITÉRÉES POUR LE COMPTE DE L'OPÉRATEUR TIERS ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET LE TERME « NOUS » DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ EN CONSÉQUENCE. CES OPÉRATEURS TIERS ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT SOUMIS À AUCUNE OBLIGATION DE FOURNIR UNE AIDE OU D'AUTRES SERVICES EN LIEN AVEC L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU LOGICIEL EN VERTU DE LA PRÉSENTE LICENCE.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE 8.3, JAGEX ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DU LOGICIEL OU DE TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS, ET SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LA DÉFAILLANCE OU LE DYSFONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES, QUELS QU'ILS SOIENT. DE PLUS, JAGEX ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE TOUT À DES ACTIFS NUMÉRIQUES, TELS QUE DES PERSONNAGES, DES BIENS VIRTUELS OU DES DEVISES DANS LE JEU, LES COMPTES OU LES STATISTIQUES. JAGEX ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES INTERRUPTIONS DE SERVICE, LES DÉFAILLANCES LOGICIELLES OU MATÉRIELLES, OU TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT QUI POURRAIT ENTRAÎNER UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE INTERRUPTION DE SERVICE. JAGEX ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CORRÉLATIF.

8.2 Le Logiciel vous est fourni gratuitement selon les conditions de cette Licence. Dans les limites maximales prévues par la loi applicable, notre responsabilité totale, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, de responsabilité stricte ou autre et y compris la responsabilité pour les pertes, coûts, dépenses ou dommages, ne doit pas dépasser (au total) un montant équivalent aux frais, que ce soit des frais ponctuels, d'abonnement ou autres, relatifs au Jeu en question, réellement payés par vous à Jagex au cours des douze (12) mois précédant la date de la première action en justice.

8.3 Rien dans cette licence ne doit limiter ou exclure notre responsabilité pour : (a) la mort ou des dommages corporels résultant de notre négligence ; (b) une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse ; ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi anglaise.

9. RÉSILIATION

9.1 Nous pouvons résilier cette Licence et tout Compte d'utilisateur du Jeu immédiatement si vous commettez une violation de cette Licence.

9.2 En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit : (a) tous les droits qui vous sont accordés en vertu de la présente Licence cessent immédiatement ; (b) vous devez cesser immédiatement toutes les activités autorisées par cette Licence ; (c) vous devez immédiatement supprimer ou retirer le Logiciel de tout équipement informatique en votre possession, et (d) votre accès et votre utilisation du Jeu en vertu des Conditions générales cesseront immédiatement et seront résiliés.

10. GÉNÉRALITÉS

10.1 Chacune des garanties et conditions (ou droits et obligations) de cette Licence s'applique séparément.

10.2 Si tout ou partie d'une disposition de la présente Licence, y compris chacune des garanties et conditions (ou droits et obligations), est jugé illégal, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, la légalité, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes, y compris les garanties et les conditions de cette licence, ne seront pas affectées.

10.3 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de cette Licence à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu de cette Licence. Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits et obligations en vertu de cette Licence à une partie tierce.

10.4 Si nous omettons d'insister pour que vous remplissiez l'une de vos obligations en vertu de cette Licence, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et cela ne signifie pas que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations.

10.5 Cette Licence, son objet et sa formation sont régis par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Vous et nous convenons que les tribunaux d'Angleterre seront seuls compétents pour tout litige lié à cette Licence ou au Jeu.

10.6 Cette Licence constitue et contient l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes, à condition toutefois que cette licence coexiste avec les Conditions d'utilisation et la Charte de Confidentialité sans les remplacer.

Cette Licence est rédigée en anglais et peut être traduite dans d'autres langues. C'est la version en langue anglaise de cette Licence qui prévaudra en cas de conflit ou d'incohérence ou de clarification nécessaire avec d'autres versions d'autres langues.

ANNEXE 1 : RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT MELVOR IDLE

1. À PROPOS DE CETTE ANNEXE

1.1 Les modalités de cette Annexe 1 s'appliquent exclusivement à Melvor Idle.

1.2 Melvor Idle est un jeu développé par Games by Malcs PTY Ltd. et édité par Jagex.

1.3 Toutes les modalités et ententes énoncées dans la Licence qui vous lie à Jagex sont réputées expressément intégrées à la présente Annexe 1 (excepté dans la mesure où elles sont expressément modifiées par la présente Annexe 1) et avoir la même force exécutoire et produire les mêmes effets que si elles étaient intégralement énoncées dans la présente Annexe 1. En cas de contradiction entre les modalités de la présente Annexe 1 et celles de la Licence, les premières prévaudront.

2. AUCUN ABONNEMENT REQUIS

2.1 Melvor Idle requiert un paiement forfaitaire pour accéder à et utiliser des fonctionnalités premium, qui dépassent la version de base gratuite du jeu.

2.2 Melvor Idle ne nécessite aucun abonnement (comme la facturation régulière de frais pour conserver l'accès à un jeu) ni la réalisation de transactions régulières dans le jeu (en plus du paiement forfaitaire visé au paragraphe 2.1) pour accéder à son contenu, tel que décrit à l'article 6 de la Licence, et il n'est pas prévu que cela soit imposé à l'avenir.

3. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA COMMUNAUTÉ

3.1 Melvor Idle encourage les modifications apportées par sa communauté, y compris, sans limitation, la création de nouveaux systèmes, images-objets ou histoires qui transforment le jeu de base (ci-après dénommées les « Modifications »).

3.2 Sous réserve des modalités de la Licence (en particulier la présente Annexe 1) et de toutes autres politiques que Jagex publie en tant que de besoin, Jagex vous concède une licence non exclusive, incessible, non commerciale, restreinte et pleinement révocable sur Melvor Idle, exclusivement aux fins de créer des Modifications destinées à être utilisées avec Melvor Idle.

3.3 Il vous est interdit de vendre, louer, donner à bail, concéder sous licence, distribuer ou exploiter autrement une Modification à des fins commerciales.

3.4 Lorsque vous créez une Modification, vous reconnaissez ne pas avoir de droit de propriété ni d'intérêt dans Melvor Idle ou une quelconque Modification que vous créez, sauf indication expresse de la présente Annexe 1.

3.5 Jagex et ses sociétés affiliées ne contrôlent pas, n'encadrent pas, ni n'approuvent les Modifications. Vous créez ou utilisez une Modification de Melvor Idle entièrement à vos risques et périls, sans engager la responsabilité de Jagex ou de ses sociétés affiliées, et vous serez seul(e) responsable des obligations, préjudices ou pertes découlant d'une telle Modification.

3.6 Les Modifications doivent respecter les modalités de la Licence, à l'exception des points suivants :

a. L'alinéa 2.1(c) ou 2.1(e) de la Licence ne saurait vous interdire de créer des Modifications conformes à la présente Annexe 1 ; et

b. L'alinéa 2.1(d) ou le paragraphe 2.2 de la Licence ne saurait vous interdire d'utiliser un logiciel ou du contenu tiers pour créer des Modifications, sous réserve que vous respectiez pleinement les modalités de tout contrat de licence de l'utilisateur final connexe, et que le logiciel tiers ne contrevienne pas aux droits de propriété intellectuelle de Jagex ou d'un tiers, ni aux modalités de la Licence ou de la présente Annexe 1.

3.7 Il vous est interdit de créer une Modification :

a. jugée pornographique, obscène, vulgaire, discriminatoire (quel que soit le critère protégé, notamment l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle), illégale, haineuse, apologétique de la violence, de la consommation d'alcool, de la consommation de tabac, des jeux d'argent, de la consommation de stupéfiants ou d'une activité illégale, ou autrement inadmissible (à la discrétion de Jagex) ;

b. jugée trompeuse, destinée à imiter ou imitant un contenu produit par Jagex ou ses sociétés affiliées ;

c. qui contient un code malveillant (comme un logiciel espion ou des virus) ;

d. qui contient des droits de propriété intellectuelle issus d'autres jeux conçus ou édités par Jagex ou ses sociétés affiliées ;

e. susceptible de nuire à la réputation ou à la renommée de Jagex ou de ses sociétés affiliées ; ou

f. présumée contrevenir ou effectivement contraire aux droits de propriété intellectuelle de Jagex, de ses sociétés affiliées ou de tout tiers.

3.8 Jagex se réserve le droit de résilier la licence qui vous est octroyée en lien avec les Modifications si vous contrevenez à la présente Annexe 1 ou à la Licence, et pourra supprimer sans préavis toute Modification contraire à la présente Annexe 1 ou à la Licence.

3.9 Vous acceptez d'indemniser et de dégager Jagex et ses sociétés affiliées de toute responsabilité eu égard à tous préjudices, pertes, réclamations, obligations, amendes, sanctions, intérêts, pénalités, coûts, frais, dépenses et indemnisations découlant de ou en lien avec tous actes ou omissions constituant une violation de la présente Annexe 1 qui vous est imputable.

3.10 Lorsque vous créez une Modification, vous concédez à Jagex et à ses sociétés affiliées une licence gratuite, non exclusive, irrévocable, cessible, susceptible d'être concédée en sous-licence et mondiale pour utiliser, modifier et distribuer votre Modification à quelque fin que ce soit. Cette licence restera en vigueur malgré la résiliation de la Licence et/ou de la présente Annexe 1. Jagex exige cette licence essentiellement pour éviter que des Modifications ne puissent nuire à de futures versions ou mises à jour de Melvor Idle. À titre d'exemple, si vous concevez de manière indépendante une Modification similaire au contenu d'une version ultérieure de Melvor Idle, Jagex ne peut pas prendre le risque qu'une action en justice inconséquente empêche sa sortie.

ANNEXE 2 : RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT SCUM

1. À PROPOS DE CETTE ANNEXE

1.1 Les modalités de cette Annexe 2 s'appliquent exclusivement à SCUM.

1.2 SCUM est un jeu développé par Gamepires d.o.o. et édité par Jagex.

1.3 Toutes les modalités et ententes énoncées dans la Licence qui vous lie à Jagex sont réputées expressément intégrées à la présente Annexe 2 (excepté dans la mesure où elles sont expressément modifiées par la présente Annexe 2) et avoir la même force exécutoire et produire les mêmes effets que si elles étaient intégralement énoncées dans la présente Annexe 2. En cas de contradiction entre les modalités de la présente Annexe 2 et celles de la Licence, les premières prévaudront.

2. OBLIGATION D'ACHAT

2.1 SCUM requiert un ou plusieurs paiement(s) forfaitaire(s) pour accéder à la version de base du jeu. SCUM peut exiger d'autres paiements forfaitaires pour accéder à et utiliser des fonctionnalités premium et/ou un contenu téléchargeable supplémentaire.

2.2 SCUM ne nécessite aucun abonnement (comme la facturation régulière de frais pour conserver l'accès à un jeu) ni la réalisation de transactions régulières dans le jeu (en plus du ou des paiements forfaitaires visés au paragraphe 2.1) pour accéder à son contenu, tel que décrit à l'article 6 de la Licence.

3. CRÉATION D'OUTILS TIERS

3.1 SCUM soutient la création par sa communauté d'outils tiers (les « Outils tiers ») conçus pour interagir avec le jeu et le compléter, y compris et sans s'y limiter, la création de chatbots Discord.

3.2 Sous réserve des modalités de la Licence (en particulier la présente Annexe 2) et de toutes autres politiques que Jagex publie au besoin, Jagex vous concède une licence non exclusive, incessible, non commerciale, restreinte et pleinement révocable sur SCUM, exclusivement aux fins de créer des Outils tiers destinés à être utilisés avec le Logiciel.

3.3 Les Outils tiers et leur création doivent respecter les modalités de la Licence, y compris et sans s'y limiter, son alinéa 2.1(c), à l'exception des points suivants :

a. L'alinéa 2.1(d) de la Licence ne saurait vous interdire de créer des Outils tiers conformes à la présente Annexe 2 ; et

b. L'alinéa 2.1(d) ou le paragraphe 2.2 de la Licence ne saurait vous interdire d'utiliser un logiciel ou du contenu tiers pour créer des Outils tiers, sous réserve que vous respectiez pleinement les modalités de tout contrat de licence de l'utilisateur final connexe, et que le logiciel tiers ne contrevienne pas aux droits de propriété intellectuelle de Jagex ou d'un tiers, ni aux modalités de la Licence ou de la présente Annexe 2.

3.4 Lorsque vous créez un Outil tiers, vous reconnaissez ne pas avoir de droit de propriété ni d'intérêt sur SCUM ou un quelconque Outil tiers que vous créez, sauf indication expresse de la présente Annexe 2.

3.5 Vous ne pouvez pas vendre, donner ou prendre à bail, concéder sous licence, distribuer ni exploiter autrement un Outil tiers à des fins commerciales ; les Outils tiers doivent être proposés gratuitement. Nonobstant les stipulations du présent paragraphe 3.5, vous pouvez inclure un lien permettant d'effectuer un don facultatif sur toute page, dans toute publication ou sur tout lien proposant de télécharger l'Outil tiers ou qui en fait autrement la promotion.

3.6 Il vous est interdit de créer un Outil tiers :

jugé pornographique, obscène, vulgaire, discriminatoire (quel que soit le critère protégé, notamment l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle), illégal, haineux, apologétique de la violence, de la consommation d'alcool, de la consommation de tabac, des jeux d'argent, de la consommation de stupéfiants ou d'une activité illégale, ou autrement inadmissible (à la discrétion de Jagex) ;

jugé trompeur, destiné à imiter ou imitant un contenu produit par Jagex ou ses sociétés affiliées ;

qui contient un code malveillant (comme un logiciel espion ou des virus) ;

qui contient des droits de propriété intellectuelle issus d'autres jeux conçus ou édités par Jagex ou ses sociétés affiliées ;

susceptible de nuire à la réputation ou à la renommée de Jagex ou de ses sociétés affiliées ; ou

présumé contrevenir ou effectivement contraire aux droits de propriété intellectuelle de Jagex, de ses sociétés affiliées ou de tout tiers.

3.7 Jagex et ses sociétés affiliées ne contrôlent pas, n'encadrent pas, ni n'approuvent les Outils tiers. Vous créez ou utilisez un Outil tiers de SCUM entièrement à vos risques et périls, sans engager la responsabilité de Jagex ou de ses sociétés affiliées, et vous serez seul(e) responsable des obligations, préjudices ou pertes découlant d'un tel Outil tiers.

3.8 Jagex se réserve le droit de résilier la licence qui vous est octroyée en lien avec des Outils tiers si vous contrevenez à la présente Annexe 2 ou à la Licence, et pourra supprimer sans préavis tous Outils tiers contraires à la présente Annexe 2 ou à la Licence.

ANNEXE 3 : RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT RUNESCAPE: DRAGONWILDS

1. À PROPOS DE CETTE ANNEXE

1.1 Les modalités de cette Annexe 3 s'appliquent exclusivement à RuneScape: Dragonwilds.

1.2 Toutes les modalités et ententes énoncées dans la Licence qui vous lie à Jagex sont réputées expressément intégrées à la présente Annexe 3 (excepté dans la mesure où elles sont expressément modifiées par la présente Annexe 3) et avoir la même force exécutoire et produire les mêmes effets que si elles étaient intégralement énoncées dans la présente Annexe 3. En cas de contradiction entre les modalités de la présente Annexe 3 et celles de la Licence, les premières prévaudront.

2. OBLIGATION D'ACHAT

2.1 RuneScape: Dragonwilds requiert un ou plusieurs paiement(s) forfaitaire(s) pour accéder à la version de base du jeu. RuneScape: Dragonwilds peut exiger d'autres paiements forfaitaires pour accéder à et utiliser des fonctionnalités premium et/ou un contenu téléchargeable supplémentaire.

2.2 RuneScape: Dragonwilds ne nécessite aucun abonnement (comme la facturation régulière de frais pour conserver l'accès à un jeu) ni la réalisation de transactions régulières dans le jeu (en plus des paiements forfaitaires visés au paragraphe 2.1) pour accéder à son contenu, tel qu'il est décrit à l'article 6 de la Licence.

3. COMPTE EPIC REQUIS

3.1 Pour jouer à RuneScape: Dragonwilds en ligne, il est nécessaire de posséder un compte Epic Games.

3.2 Si votre compte Steam est déjà lié à un compte Epic Games, vous n'avez rien à faire. Si vous n'avez pas encore de compte Epic Games, nous pouvons vous en créer un. En acceptant les présentes conditions, vous nous autorisez à créer un compte Epic Games pour vous et à le lier à votre compte Steam.

3.3 Pour jouer à RuneScape: Dragonwilds hors ligne, il n'est pas nécessaire de posséder un compte Epic Games.

ANNEXE 4 : RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES SERVEURS PRIVÉS

1. À PROPOS DE CETTE ANNEXE

1.1 Certains logiciels Jagex permettent aux utilisateurs de louer et/ou d'héberger un serveur ou un « monde » géré par l'utilisateur (ci-après, un « Serveur »), qu'il provienne de Jagex ou d'un tiers (p. ex : Epic Games), sur lequel l'utilisateur et d'autres joueurs peuvent utiliser le Logiciel (« Hébergeur de serveur » ou « Hébergement de serveur »).

1.2 Les conditions de la présente annexe 4 s'appliquent uniquement à l'Hébergement de serveur et s'ajoutent aux conditions énoncées dans la Licence. En cas de conflit entre les modalités de la présente annexe 4 et celles de la Licence, les premières prévaudront.

2. HÉBERGER UN SERVEUR

2.1 Les Hébergeurs de serveur doivent détenir un compte valide et être âgés d'au moins 18 ans.

2.2 Les Hébergeurs de serveur ne peuvent vendre, louer, prêter ni faire fonctionner des Serveurs à des fins commerciales, hormis tel qu'il est indiqué ci-dessous :

Les Hébergeurs de serveur peuvent héberger des Serveurs qui comprennent leur propre contenu à condition qu'ils possèdent les droits afférents à ce contenu ou qu'ils disposent des autorisations d'utilisation du contenu de la part du propriétaire des droits (nous appelons ce contenu le « Contenu de l'hébergeur de serveur »).
Le Contenu de l'hébergeur de serveur peut être utilisé à des fins publicitaires ou promotionnelles à condition que le Serveur n'entre pas en concurrence avec Jagex ou tout produit de Jagex.

2.3 Les Hébergeurs de serveur doivent souscrire un abonnement supplémentaire d'hébergement de serveur en lien avec leur Serveur (un « Abonnement de serveur »).

2.5 Les Hébergeurs de serveur peuvent fournir un accès à leur Serveur à des joueurs disposant d'un compte valide et d'un accès en règle au Logiciel concerné.

2.8 Nous faisons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour assurer le fonctionnement des Serveurs et corriger les défaillances aussi vite que possible (et, le cas échéant, nous assurer que les fournisseurs de serveur en fassent autant). Jagex se réserve le droit, pour elle-même et pour les fournisseurs tiers, de modifier les Serveurs, y compris par le biais de mises à jour régulières, et nous et nos fournisseurs tiers pouvons être amenés à interrompre le fonctionnement des Serveurs, sans préavis, afin d'assurer les opérations de réparation, de maintenance et d'amélioration, à des fins de sécurité ou pour toute autre raison que nous ou nos fournisseurs tiers pourrions estimer nécessaire. Dans ce cas, nous nous efforcerons de réduire au minimum l'interruption et de nous assurer que nos fournisseurs tiers en fassent autant. Nous ne pouvons être tenus responsables de ces suspensions ou interruptions, ni des erreurs résultant de circonstances qui sont raisonnablement indépendantes de notre volonté.

3. EXIGENCES EN MATIÈRE DE CONTENU

3.2 Les Hébergeurs de serveur sont responsables du respect de la Politique générale en matière de contenu sur leur Serveur.

3.3 Les Serveurs ne doivent pas :

comprendre un nom et une description qui soient inexacts, incomplets ou contraires aux lois, réglementations et codes de conduite applicables ;
tenter d'être ou prétendre être un serveur officiel de Jagex ou officiellement soutenu par Jagex, ni hébergé par un Hébergeur de serveur qui déclare être affilié à Jagex ou employé par celle-ci ;
permettre l'accès aux joueurs qui ne possèdent pas de copie authentique du Jeu concerné ;
comprendre tout contenu obscène, haineux, violent, menaçant, volontairement trompeur, constitutif d'un harcèlement, porteur d'allusions sexuelles explicites, susceptible d'induire en erreur ou frauduleux ;
contrevenir aux droits de tout tiers ;
contenir des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme malveillant ou code informatique similaire destiné à altérer le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou réseau informatique ;
divulguer des informations qui permettent d'identifier une personne et de la contacter en dehors du Jeu (comme le nom de famille, l'adresse postale/électronique ou le numéro de téléphone), bien que les Hébergeurs de serveur puissent diriger les utilisateurs vers un serveur Discord (ou similaire) dédié au Serveur ;

4. VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

4.2 Jagex se réserve également le droit de signaler tout contenu illicite aux autorités policières lorsque cela s'avère nécessaire, et notamment de leur transmettre l'identité d'un utilisateur conformément à notre Charte de confidentialité.

5. RÉSILIATION

5.1 Jagex se réserve le droit de cesser à tout moment de fournir un Serveur et ce, de façon permanente ou temporaire. Toute licence qui vous a été accordée pour l'hébergement d'un Serveur sera alors automatiquement résiliée ou suspendue. Sauf disposition contraire de la législation, Jagex ne sera pas tenue de rembourser ou de fournir toute autre compensation aux Hébergeurs de serveur en lien avec les Serveurs interrompus.

Last updated 11 days ago