> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://legal.jagex.com/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/terms/eula.md). # Contrat de Licence de L'utilisateur Final Un résumé de ce document, rédigé pour les personnes jeunes, est disponible [ici](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/terms/eula/aad). * *Clauses 2.1.h et 2.4 ajoutées à la version 6.1 (novembre 2023) afin de clarifier les restrictions de transfert et d‘exportation.* * *Version 6.2 (mars 2024) : ajout à l'article 7.2 pour clarifier les responsabilités de l'utilisateur concernant le respect des lois locales applicables.* * *Version 6.3 (août 2024) Liste des logiciels tiers mise à jour.* * *Version 7.0 (avril 2025) : ajout d'annexes traitant de règles spécifiques liées à RuneScape: Dragonwilds et aux serveurs privés.* * *Version 8.0 (juin 2025) : ajout de support pour les modifications dans RuneScape: Dragonwilds et suppression des références aux jeux Gamepires (voir le CLUF distinct de Gamepires).* * *Version 9.0 (octobre 2026) Ajout d'une annexe couvrant les conditions et clauses spécifiques relatives à l'utilisation des plug-ins clients officiels dans les Jeux Jagex.* **VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL** Ce contrat de licence de l'utilisateur final (« Licence ») est un accord juridique entre vous et Jagex Limited, sis au Ground Floor, One Granta, Granta Park, Cambridge, England, CB21 6DP, applicable aux logiciels distribués par Jagex (dont les logiciels connus sous le nom de « Client RuneScape » ou « Client Old School RuneScape » ou « Jagex Launcher » ou tous les autres jeux vidéo que Jagex viendrait à publier, que ces jeux existent déjà ou qu'ils voient le jour à l'avenir et qu'ils soient publiés directement ou via une plateforme de jeux vidéo exploitée par un tiers, ci-après, respectivement, une « Plateforme tierce » et un « Opérateur tiers ») et toutes les mises à jour, mises à niveau, correctifs ou autres modifications apportées aux logiciels de temps à autre (collectivement, le « Logiciel »). Toute référence au « Jeu » doit inclure à la fois RuneScape ou Old School RuneScape ou tout autre jeu que Jagex distribuerait, y compris toutes les mises à jour, mises à niveau, contenus supplémentaires, variantes et packs d'extension aux fins de cette licence. Dans cette licence, vous, l'utilisateur du logiciel, êtes appelé « vous », « vos », « les vôtres » et, dans ce contrat, nous sommes appelés « Jagex », « nous » ou « nos ». Nous vous concédons une licence d'utilisation du Logiciel sur la base de cette Licence. Nous ne vous vendons pas le Logiciel et nous restons les propriétaires du Logiciel en tout temps. Si le Logiciel est publié via une Plateforme tierce, la présente Licence ne régit pas ni ne modifie d'une quelconque façon votre relation avec l'Opérateur tiers aux termes des contrats que vous avez conclus avec lui. **AVIS IMPORTANT À TOUS LES UTILISATEURS :** Cette licence régit les modalités auxquelles le logiciel est mis à votre disposition et l'utilisation autorisée par vous. En téléchargeant ou en accédant au Logiciel de quelque manière que ce soit (dans le cadre de la création d'un Compte (défini ci-dessous) ou non et que ce soit sur une plateforme Jagex ou tierce), vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus et que vous avez lu et que vous acceptez les termes de cette Licence, ou si vous avez entre 13 et 18 ans, que votre parent ou tuteur légal a lu et accepté les termes de cette Licence. Nous pouvons immédiatement résilier cette Licence et interrompre votre accès au Logiciel si nous ne sommes pas convaincus qu'un tel accord a bien été donné par le parent ou tuteur légal. Vous et votre/vos parent(s) ou tuteur(s) légal(aux) devez examiner ensemble les termes de cette Licence. Les parents et représentants légaux sont responsables des actes des enfants mineurs qui utilisent le Logiciel. * EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « OUI » OU « INSTALLER », OU EN ACCÉDANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL OU LE JEU ASSOCIÉ, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE (ET TOUTES LES CONDITIONS INTÉGRÉES PAR RENVOI) ET RECONNAISSEZ QUE CES CONDITIONS DE LICENCE VOUS LIENT LÉGALEMENT. * SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CETTE LICENCE, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON « NON » OU « QUITTER » ET/OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, NOUS NE VOUS ACCORDERONS PAS LA LICENCE DU LOGICIEL ET VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À INSTALLER, TÉLÉCHARGER, ACCÉDER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. VOTRE UTILISATION PROLONGÉE DU LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (Y COMPRIS L'INSTALLATION DU LOGICIEL), VAUDRA ACCEPTATION DES CONDITIONS DE CETTE LICENCE. En plus des conditions de cette licence, toutes les utilisations du logiciel sont soumises à notre [Charte de confidentialité](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/policies/privacy), aux [conditions d'utilisation](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/terms/terms-and-conditions) du jeu (« Conditions d'utilisation »), au [Règlement de RuneScape](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/rules/rules-of-runescape), au [Règlement de Old School RuneScape](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/rules/rules-of-old-school-runescape) et au règlement de tout autre jeu que Jagex viendrait à distribuer à un moment donné (« Règlement du jeu ») qui sont tous intégrés dans cette Licence par voie de référence. En acceptant cette Licence, vous acceptez d'être légalement lié par la Charte de confidentialité, le Règlement du jeu et les Conditions d'utilisation. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons compléter ou modifier les conditions de cette Licence à tout moment. Nous pouvons modifier les conditions de cette Licence pour : (a) refléter les changements dans les lois applicables ; (b) refléter les exigences réglementaires ou de sécurité ; (c) refléter les directives ou codes de pratique applicables ; (d) refléter les modifications techniques ; (e) améliorer la clarté et la cohérence ; (f) refléter les changements des besoins de nos utilisateurs et de nos priorités commerciales, ou (g) toute autre raison. Toute modification des conditions de cette Licence prendra effet immédiatement et votre utilisation prolongée du Logiciel de quelque manière que ce soit (que ce soit sur une plateforme Jagex ou tierce) vaudra acceptation permanente des conditions mises à jour de cette Licence, telles que mises à jour ou modifiées de temps à autre. Nous vous recommandons donc de vérifier régulièrement les termes et conditions de cette Licence. La Licence actuelle est disponible [ici](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/terms/eula). **1. OCTROI ET PORTÉE DE LA LICENCE** 1.1 Sous réserve que vous vous conformiez à cette Licence, nous vous accordons une licence limitée, révocable, libre de redevances, non exclusive, non transférable, ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence pour utiliser le Logiciel, uniquement pour votre usage personnel et non commercial (hormis dans le cas autorisé en vertu des règles spécifiques liées aux serveurs privés énoncées à l'annexe 3 ci-après). Par souci de clarté, nous considérons que la création d'un Compte (défini ci-après dans la section 4) pour accéder au Logiciel afin de comprendre, analyser, décompiler, refléter, altérer, adapter, modifier, rétroconcevoir, copier, reproduire ou transmettre ce Logiciel autorisé ou faire quoi que ce soit de similaire ou équivalent, n'entre pas dans le cadre d'une « utilisation personnelle et non commerciale » et constitue une violation substantielle des conditions de cette Licence. 1.2 Lors du téléchargement et de l'accès au Logiciel, ou du téléchargement de contenu à partir du Logiciel, des frais de réseau et/ou de transmission à haut débit standard peuvent s'appliquer. Vous pouvez encourir des frais de données supplémentaires de la part de votre opérateur réseau conformément à votre contrat avec votre fournisseur d'accès Internet dont vous êtes seul responsable. **2. RESTRICTIONS** 2.1 Sauf indication expresse contraire dans la présente Licence, vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser, encourager ou procurer autrui directement ou indirectement à) : a. en tout ou en partie, copier, reproduire, désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées du Logiciel (ou d'une partie de celui-ci), sauf lorsque cette copie est liée à une utilisation normale du Logiciel ; b. louer, vendre, sous-licencier, prêter, publier, afficher, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers le Logiciel, toute copie de celui-ci, en tout ou en partie ; c. refléter, traduire, altérer, modifier, fusionner, adapter, varier ou apporter des altérations ou des modifications à tout ou partie du Logiciel, ni permettre que le Logiciel ou une partie de celui-ci soit combiné ou incorporé à tout autre programme ; d. combiner, associer, compléter, intégrer ou aligner, de quelque manière que ce soit, tout logiciel, composant ou fonctionnalité complémentaire tiers avec le Logiciel ou une partie de celui-ci ; e. exploiter ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit le Logiciel ou l'une de ses parties à toute fin, y compris à des fins commerciales ; f. désassembler, décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Logiciel, ou tenter de vous livrer à ces activités, sauf dans les cas où ces actions ne sont pas interdites par la loi ; g. contourner ou chercher à contourner toute mesure de sécurité ou technique (y compris retirer l'obfuscation de tout code) relative au Logiciel, y compris par l'adoption de techniques et technologies connues maintenant ou développées par la suite ; and h. transférer, exporter ou réexporter le Logiciel vers tout pays (i) qui enfreindrait les lois en matière de contrôle des exportations au Royaume-Uni ou aux États-Unis, ou (ii) autre que le pays dans lequel nous avons mis le Logiciel à votre disposition. 2.2 Vous ne devez pas utiliser en relation avec le jeu un logiciel tiers (y compris tout client de jeu qui n'a pas été développé par Jagex ou autorisé sous cette licence) qui entreprend ou autorise l'une des activités restreintes spécifiées à la section 2.1 ci-dessus en relation avec le Logiciel. 2.3 Toute utilisation du Logiciel qui ne serait pas expressément autorisée par les conditions de cette Licence est expressément interdite. Toute utilisation du Logiciel en violation de la Licence et des restrictions sera considérée à la fois comme une violation des conditions de cette Licence et/ou comme une violation de nos droits de propriété intellectuelle sur et pour le Logiciel (comme détaillé ci-dessous). Cela comprend, dans toute la mesure autorisée par les lois applicables, toute violation perpétrée en dehors de nos Jeux, comme le partage du Contenu utilisateur qui enfreint notre politique générale en matière de contenu (voir section 10 des [Conditions générales](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/terms/terms-and-conditions)), lorsque vous diffusez nos Jeux sur des plateformes de streaming ou que vous interagissez sur des forums de communautés au sujet de nos Jeux. 2.4 Vous déclarez et garantissez que : (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à embargo des États-Unis ou du Royaume-Uni, et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties prohibées ou restreintes aux États-Unis ou au Royaume-Uni. 2.5 Lorsque nos Jeux permettent aux utilisateurs d'héberger un serveur privé au sein de nos Jeux, vous convenez que votre utilisation de cette fonctionnalité d'hébergement de serveur est soumise aux règles spécifiques liées aux serveurs privés énoncées à l'annexe 3 ci-après. **3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE** 3.1 Vous reconnaissez, acceptez et convenez que tous les titres, droits de possession et droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et toutes ses copies (y compris, et sans limitation, les titres, le code informatique, les thèmes, les objets, les personnages, les intrigues, les slogans, les lieux, les concepts, les illustrations, les concepts de paysages, les animations, les sons, les compositions musicales, les enregistrements et les effets audiovisuels) n'importe où dans le monde nous appartiennent à nous et/ou à nos concédants de licence tiers. 3.2 Vous reconnaissez que les droits sur le Logiciel vous sont concédés sous licence (et non vendus) et que vous n'avez aucun droit sur le Logiciel autre que le droit de l’utiliser conformément aux termes de cette Licence. 3.3 Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit ou accès au Logiciel au format de code source, sauf indication contraire expresse dans la présente Licence. 3.4 En aucun cas, le Logiciel ne sera considéré comme un logiciel « libre » ou « accessible au public ». **4. COMPTES** 4.1 Afin d'accéder au Logiciel et de l'utiliser, et d'accéder au Jeu (via une plateforme Jagex ou une plateforme tierce), il peut vous être demandé de vous inscrire et de créer un compte (« Compte ») et de renseigner diverses informations personnelles telles que, par exemple, votre nom et votre adresse électronique (« Inscription »). Notre Charte de confidentialité expose comment ces informations peuvent être collectées et utilisées. Lorsque le Compte est créé sur une plateforme Jagex, le Compte est régi par les Conditions générales. Les termes de cette Licence sont automatiquement incorporés dans les Conditions générales. **5. INTÉGRATION D'AUTRES SERVICES TIERS ET RECONNAISSANCES DE LOGICIELS TIERS** 5.1 De temps à autre, le Logiciel peut s'intégrer à d'autres services ou plateformes tiers. 5.2 Ces services ou plateformes tiers peuvent généralement vous imposer d'accepter les conditions générales de ce fournisseur tiers et de créer un Compte distinct, ou de vous inscrire auprès du fournisseur tiers afin de recevoir les services ou la(es) plateforme(s) tiers. Les conditions selon lesquelles ces services ou plateformes tiers interagissent avec vous et partagent des informations ou des données avec le Logiciel ou avec nous sont spécifiques à chaque fournisseur tiers. Vous devez vous informer des termes et conditions du fournisseur tiers avant d'accepter de recevoir ces services ou plateformes tiers. 5.3 Le Logiciel peut utiliser ou inclure un logiciel tiers (« Logiciel tiers »). Une liste des logiciels tiers actuellement utilisés dans le Client RuneScape et/ou dans le Client Old School RuneScape et/ou dans le Jagex Launcher et/ou dans tout autre jeu publié par Jagex est incluse [ici](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/partners-and-third-parties/third-party-software), ainsi que toutes les conditions ou restrictions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier et de compléter cette liste de logiciels tiers, le cas échéant, de temps à autre. 5.4 En cas d'intégration par l'utilisateur de tout logiciel tiers (y compris tout client de jeu tiers) ou tout service tiers (« Services tiers installés par l'utilisateur ») au logiciel, Jagex ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit de la défaillance du Logiciel (ou de tout service de Jagex fourni par le Logiciel) résultant du service tiers installé par l'utilisateur, et ce sans préjudice de la portée générale de l'article 8 de cette Licence et dans les limites prévues par la loi applicable. Jagex ne contrôle, ne régule et n'agrée pas les services tiers installés par l'utilisateur. L'utilisation d'un service tiers installé par l'utilisateur se fait entièrement à vos risques et périls, sans engager la responsabilité de Jagex, et vous serez seul(e) responsable des obligations, préjudices ou pertes découlant d'une telle utilisation. **6. ABONNEMENTS ET ANNULATIONS** 6.1 Vous pouvez avoir besoin d'un abonnement et/ou d'effectuer des paiements pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités du Logiciel. Les abonnements et les paiements avec tout remboursement et annulation sont régis strictement en conformité avec les conditions de cette Licence et les Conditions générales. **7. EXCLUSION DE GARANTIE** 7.1 DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » AVEC TOUS LES DÉFAUTS, SANS GARANTIE, GARANTIE DE PERFORMANCE OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE CONDITION, DE SATISFACTION, D'UTILISATION ININTERROMPUE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. VOTRE UTILISATION EST À VOS PROPRES RISQUES. JAGEX NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA SANS ERREUR, NI QUE LE LOGICIEL INTERAGIRA OU SERA COMPATIBLE AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL OU QUE TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉE. 7.2 DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE L'ACCÈS AU LOGICIEL NE SERA PAS INTERROMPU OU QU'IL N'Y AURA AUCUNE DÉFAILLANCE, ERREUR OU OMISSION OU PERTE D'INFORMATIONS TRANSMISES OU QU'AUCUN VIRUS NE SERA TRANSMIS SUR LE LOGICIEL. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D'ACCÉDER AU LOGICIEL OU DE L'UTILISER AU MOMENT OU À L'EMPLACEMENT DE VOTRE CHOIX OU QUE NOUS AURONS UNE CAPACITÉ ADÉQUATE POUR LE LOGICIEL DANS L'ENSEMBLE OU DANS TOUTE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES TENU DE RESPECTER L'ENSEMBLE DES LOIS LOCALES EN VIGUEUR DANS LE LIEU DEPUIS LEQUEL VOUS OUVREZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL. 7.3 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ DÉVELOPPÉ POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS INDIVIDUELS ET QU'IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE LE LOGICIEL RÉPOND À VOS BESOINS. 7.4 DANS LA MESURE OÙ L'ACCÈS AU LOGICIEL OU SON TÉLÉCHARGEMENT SE FAIT DEPUIS UNE PLATEFORME TIERCE, LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ÉNONCÉES AU PRÉSENT ARTICLE 7 SONT RÉITÉRÉES POUR LE COMPTE DE L'OPÉRATEUR TIERS ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET LE TERME « NOUS » DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ EN CONSÉQUENCE. CES OPÉRATEURS TIERS ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT SOUMIS À AUCUNE OBLIGATION DE FOURNIR UNE AIDE OU D'AUTRES SERVICES EN LIEN AVEC L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU LOGICIEL EN VERTU DE LA PRÉSENTE LICENCE. **8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ** 8.1 SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE 8.3, JAGEX ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DU LOGICIEL OU DE TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS, ET SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LA DÉFAILLANCE OU LE DYSFONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES, QUELS QU'ILS SOIENT. DE PLUS, JAGEX ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE TOUT À DES ACTIFS NUMÉRIQUES, TELS QUE DES PERSONNAGES, DES BIENS VIRTUELS OU DES DEVISES DANS LE JEU, LES COMPTES OU LES STATISTIQUES. JAGEX ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES INTERRUPTIONS DE SERVICE, LES DÉFAILLANCES LOGICIELLES OU MATÉRIELLES, OU TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT QUI POURRAIT ENTRAÎNER UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE INTERRUPTION DE SERVICE. JAGEX ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CORRÉLATIF. 8.2 Le Logiciel vous est fourni gratuitement selon les conditions de cette Licence. Dans les limites maximales prévues par la loi applicable, notre responsabilité totale, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, de responsabilité stricte ou autre et y compris la responsabilité pour les pertes, coûts, dépenses ou dommages, ne doit pas dépasser (au total) un montant équivalent aux frais, que ce soit des frais ponctuels, d'abonnement ou autres, relatifs au Jeu en question, réellement payés par vous à Jagex au cours des douze (12) mois précédant la date de la première action en justice. 8.3 Rien dans cette licence ne doit limiter ou exclure notre responsabilité pour : (a) la mort ou des dommages corporels résultant de notre négligence ; (b) une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse ; ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi anglaise. **9. RÉSILIATION** 9.1 Nous pouvons résilier cette Licence et tout Compte d'utilisateur du Jeu immédiatement si vous commettez une violation de cette Licence. 9.2 En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit : (a) tous les droits qui vous sont accordés en vertu de la présente Licence cessent immédiatement ; (b) vous devez cesser immédiatement toutes les activités autorisées par cette Licence ; (c) vous devez immédiatement supprimer ou retirer le Logiciel de tout équipement informatique en votre possession, et (d) votre accès et votre utilisation du Jeu en vertu des Conditions générales cesseront immédiatement et seront résiliés. **10. GÉNÉRALITÉS** 10.1 Chacune des garanties et conditions (ou droits et obligations) de cette Licence s'applique séparément. 10.2 Si tout ou partie d'une disposition de la présente Licence, y compris chacune des garanties et conditions (ou droits et obligations), est jugé illégal, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, la légalité, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes, y compris les garanties et les conditions de cette licence, ne seront pas affectées. 10.3 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de cette Licence à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu de cette Licence. Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits et obligations en vertu de cette Licence à une partie tierce. 10.4 Si nous omettons d'insister pour que vous remplissiez l'une de vos obligations en vertu de cette Licence, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et cela ne signifie pas que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations. 10.5 Cette Licence, son objet et sa formation sont régis par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Les deux parties conviennent que les juridictions anglaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige en lien avec la présente Licence ou au Jeu. 10.6 Cette Licence constitue et contient l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes, à condition toutefois que cette licence coexiste avec les Conditions d'utilisation et la Charte de Confidentialité sans les remplacer. Cette Licence est rédigée en anglais et peut être traduite dans d'autres langues. La version anglaise de la présente Licence prévaut en cas de contradiction ou d'incohérence avec les autres versions linguistiques ou si des précisions sont requises.  **ANNEXE 1 : RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT MELVOR IDLE.** **1. À PROPOS DE CETTE ANNEXE** 1.1 Les modalités de cette Annexe 1 s'appliquent exclusivement à Melvor Idle. 1.2 Melvor Idle est un jeu développé par Games by Malcs PTY Ltd. et édité par Jagex. 1.3 Toutes les modalités et ententes énoncées dans la Licence qui vous lie à Jagex sont réputées expressément intégrées à la présente Annexe 1 (excepté dans la mesure où elles sont expressément modifiées par la présente Annexe 1) et avoir la même force exécutoire et produire les mêmes effets que si elles étaient intégralement énoncées dans la présente Annexe 1. En cas de conflit entre les modalités de la présente annexe 1 et celles de la Licence, les premières prévaudront. **2. AUCUN ABONNEMENT REQUIS** 2.1 Melvor Idle requiert un paiement forfaitaire pour accéder à et utiliser des fonctionnalités premium, qui dépassent la version de base gratuite du jeu. 2.2 Melvor Idle ne nécessite aucun abonnement (comme la facturation régulière de frais pour conserver l'accès à un jeu) ni la réalisation de transactions régulières dans le jeu (en plus du paiement forfaitaire visé au paragraphe 2.1) pour accéder à son contenu, tel que décrit à l'article 6 de la Licence, et il n'est pas prévu que cela soit imposé à l'avenir. **3. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA COMMUNAUTÉ** 3.1 Melvor Idle encourage les modifications apportées par sa communauté, y compris, sans limitation, la création de nouveaux systèmes, images-objets ou histoires qui transforment le jeu de base (ci-après dénommées les « Modifications »). 3.2 Sous réserve des modalités de la Licence (en particulier la présente Annexe 1) et de toutes autres politiques que Jagex publie en tant que de besoin, Jagex vous concède une licence non exclusive, incessible, non commerciale, restreinte et pleinement révocable sur Melvor Idle, exclusivement aux fins de créer des Modifications destinées à être utilisées avec Melvor Idle. 3.3 Il vous est interdit de vendre, louer, donner à bail, concéder sous licence, distribuer ou exploiter autrement une Modification à des fins commerciales. 3.4 Lorsque vous créez une Modification, vous reconnaissez ne pas avoir de droit de propriété ni d'intérêt dans Melvor Idle ou une quelconque Modification que vous créez, sauf indication expresse de la présente Annexe 1. 3.5 Jagex et ses sociétés affiliées ne contrôlent pas, n'encadrent pas, ni n'approuvent les Modifications. Vous créez ou utilisez une Modification de Melvor Idle entièrement à vos risques et périls, sans engager la responsabilité de Jagex ou de ses sociétés affiliées, et vous serez seul(e) responsable des obligations, préjudices ou pertes découlant d'une telle Modification. 3.6 Les Modifications doivent respecter les modalités de la Licence, à l'exception des points suivants : a. L'alinéa 2.1(c) ou 2.1(e) de la Licence ne saurait vous interdire de créer des Modifications conformes à la présente Annexe 1 ; et b. L'alinéa 2.1(d) ou le paragraphe 2.2 de la Licence ne saurait vous interdire d'utiliser un logiciel ou du contenu tiers pour créer des Modifications, sous réserve que vous respectiez pleinement les modalités de tout contrat de licence de l'utilisateur final connexe, et que le logiciel tiers ne contrevienne pas aux droits de propriété intellectuelle de Jagex ou d'un tiers, ni aux modalités de la Licence ou de la présente Annexe 1. 3.7 Il vous est interdit de créer une Modification : a. jugée pornographique, obscène, vulgaire, discriminatoire (quel que soit le critère protégé, notamment l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle), illégale, haineuse, apologétique de la violence, de la consommation d'alcool, de la consommation de tabac, des jeux d'argent, de la consommation de stupéfiants ou d'une activité illégale, ou autrement inadmissible (à la discrétion de Jagex) ; b. jugée trompeuse, destinée à imiter ou imitant un contenu produit par Jagex ou ses sociétés affiliées ; c. qui contient un code malveillant (comme un logiciel espion ou des virus) ; d. qui contient des droits de propriété intellectuelle issus d'autres jeux conçus ou édités par Jagex ou ses sociétés affiliées ; e. susceptible de nuire à la réputation ou à la renommée de Jagex ou de ses sociétés affiliées ; ou f. présumée contrevenir ou effectivement contraire aux droits de propriété intellectuelle de Jagex, de ses sociétés affiliées ou de tout tiers. 3.8 Jagex se réserve le droit de résilier la licence qui vous est octroyée en lien avec les Modifications si vous contrevenez à la présente Annexe 1 ou à la Licence, et pourra supprimer sans préavis toute Modification contraire à la présente Annexe 1 ou à la Licence. 3.9 Vous acceptez d'indemniser et de dégager Jagex et ses sociétés affiliées de toute responsabilité eu égard à tous préjudices, pertes, réclamations, obligations, amendes, sanctions, intérêts, pénalités, coûts, frais, dépenses et indemnisations découlant de ou en lien avec tous actes ou omissions constituant une violation de la présente Annexe 1 qui vous est imputable. 3.10 Lorsque vous créez une Modification, vous concédez à Jagex et à ses sociétés affiliées une licence gratuite, non exclusive, irrévocable, cessible, susceptible d'être concédée en sous-licence et mondiale pour utiliser, modifier et distribuer votre Modification à quelque fin que ce soit. Cette licence restera en vigueur malgré la résiliation de la Licence et/ou de la présente Annexe 1. Jagex exige cette licence essentiellement pour éviter que des Modifications ne puissent nuire à de futures versions ou mises à jour de Melvor Idle. À titre d'exemple, si vous concevez de manière indépendante une Modification similaire au contenu d'une version ultérieure de Melvor Idle, Jagex ne peut pas prendre le risque qu'une action en justice inconséquente empêche sa sortie. **ANNEXE 2 : RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT RUNESCAPE: DRAGONWILDS** **1. À PROPOS DE CETTE ANNEXE** 1.1 Les modalités de cette Annexe 2 s'appliquent exclusivement à RuneScape: Dragonwilds. 1.2 Toutes les modalités et ententes énoncées dans la Licence qui vous lie à Jagex sont réputées expressément intégrées à la présente Annexe 2 (excepté dans la mesure où elles sont expressément modifiées par la présente Annexe 2) et avoir la même force exécutoire et produire les mêmes effets que si elles étaient intégralement énoncées dans la présente Annexe 2. En cas de conflit entre les modalités de la présente annexe 2 et celles de la Licence, les premières prévaudront. **2. OBLIGATION D'ACHAT** 2.1 RuneScape: Dragonwilds requiert un ou plusieurs paiement(s) forfaitaire(s) pour accéder à la version de base du jeu. RuneScape: Dragonwilds peut exiger d'autres paiements forfaitaires pour accéder à et utiliser des fonctionnalités premium et/ou un contenu téléchargeable supplémentaire. 2.2 RuneScape: Dragonwilds ne nécessite aucun abonnement (comme la facturation régulière de frais pour conserver l'accès à un jeu) ni la réalisation de transactions régulières dans le jeu (en plus des paiements forfaitaires visés au paragraphe 2.1) pour accéder à son contenu, tel qu'il est décrit à l'article 6 de la Licence. **3. COMPTE EPIC REQUIS** 3.1 Pour jouer à RuneScape: Dragonwilds en ligne, il est nécessaire de posséder un compte Epic Games. 3.2 Si votre compte de plateforme tierce est déjà lié à un compte Epic Games, vous n'avez rien à faire. Si vous n'avez pas encore de compte Epic Games, nous pouvons vous en créer un. En acceptant les présentes conditions, vous nous autorisez à créer un compte Epic Games pour vous et à le lier à votre compte Steam. 3.3 Pour jouer à RuneScape: Dragonwilds hors ligne, il n'est pas nécessaire de posséder un compte Epic Games. **4. MODIFICATIONS** 4.1 RuneScape: Dragonwilds encourage les modifications (communément appelées « mods ») par sa communauté pour remanier le jeu de base, par exemple en incrémentant les mécaniques de jeu actuelles, en introduisant de nouveaux contenus ou en optimisant la performance (ci-après, la ou les « Modification(s) »). 4.2 Sous réserve des modalités de la Licence (en particulier la présente Annexe 2), des Consignes de modification par la communauté de Dragonwilds (qui sont incluses dans les présentes par voie de référence) et de toutes autres politiques que Jagex publie en tant que de besoin, Jagex vous concède une licence non exclusive, incessible, non commerciale, limitée et pleinement révocable sur RuneScape: Dragonwilds, exclusivement aux fins de créer des Modifications destinées à être utilisées dans RuneScape: Dragonwilds. 4.3 Il vous est interdit de vendre, louer, donner à bail, concéder sous licence, distribuer ou exploiter autrement une Modification à des fins commerciales. 4.4 Lorsque vous créez une Modification, vous reconnaissez ne pas avoir de droit de propriété ni d'intérêt dans RuneScape: Dragonwilds ou une quelconque Modification que vous créez, sauf indication expresse de la présente Annexe 2. 4.5 En créant une Modification, vous garantissez que vous possédez les droits et/ou avez l'autorisation d'utiliser la Modification (y compris tout contenu incorporé dans la Modification et la compilation, l'agencement ou l'affichage de ce contenu), et qu'elle n'enfreint ni n'enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers. 4.6 Jagex ne contrôle, n'encadre, ni n'approuve aucunement les Modifications. Vous créez ou utilisez une Modification de RuneScape: Dragonwilds entièrement à vos risques et périls, sans engager la responsabilité de Jagex, et vous serez seul(e) responsable des obligations, préjudices ou pertes découlant d'une telle Modification. 4.7 Les Modifications doivent respecter les modalités de la Licence, à l'exception des points suivants : a. L'alinéa 2.1(c) ou 2.1(e) de la Licence ne saurait vous interdire de créer des Modifications conformes à la présente Annexe 2 ; et b. L'alinéa 2.1(d) ou le paragraphe 2.2 de la Licence ne saurait vous interdire d'utiliser un logiciel ou du contenu tiers pour créer des Modifications, sous réserve que vous respectiez pleinement les modalités de tout contrat de licence de l'utilisateur final connexe, et que le logiciel tiers ne contrevienne pas aux droits de propriété intellectuelle de Jagex ou d'un tiers, ni aux modalités de la Licence ou de la présente Annexe 2. 4.8 Il vous est interdit de créer une Modification : a. jugée pornographique, obscène, vulgaire, discriminatoire (quel que soit le critère protégé, notamment l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle), illégale, haineuse, apologétique de la violence, de la consommation d'alcool, de la consommation de tabac, des jeux d'argent, de la consommation de stupéfiants ou d'une activité illégale, ou autrement inadmissible (à la discrétion de Jagex) ; b. jugée trompeuse, destinée à imiter ou imitant un contenu produit par Jagex ou ses sociétés affiliées ; c. qui contient un code malveillant (comme un logiciel espion ou des virus) ; d. qui contient des droits de propriété intellectuelle issus d'autres jeux conçus ou édités par Jagex ou ses sociétés affiliées ; e. susceptible de nuire à la réputation ou à la renommée de Jagex ou de ses sociétés affiliées ; f. présumée contrevenir ou effectivement contraire aux droits de propriété intellectuelle de Jagex, de ses sociétés affiliées ou de tout tiers ; ou g. de toute autre façon contraire à la Politique générale en matière de contenu énoncée à l'article 10 des [Conditions générales](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/terms/terms-and-conditions). 4.9 Jagex se réserve le droit de résilier la licence qui vous est octroyée en lien avec les Modifications si vous contrevenez à la présente Annexe 2 ou à la Licence, et pourra supprimer sans préavis toute Modification contraire à la présente Annexe 2 ou à la Licence. 4.10 Vous acceptez d'indemniser et de dégager Jagex et ses sociétés affiliées de toute responsabilité eu égard à tous préjudices, pertes, réclamations, obligations, amendes, sanctions, intérêts, pénalités, coûts, frais, dépenses et indemnisations découlant de ou en lien avec tous actes ou omissions constituant une violation de la présente Annexe 2 qui vous est imputable. 4.11 Lorsque vous créez une Modification, vous concédez à Jagex et à ses sociétés affiliées une licence gratuite, non exclusive, irrévocable, cessible, susceptible d'être concédée en sous-licence et mondiale pour utiliser, modifier et distribuer votre Modification à quelque fin que ce soit. Cette licence restera en vigueur malgré la résiliation de la Licence et/ou de la présente Annexe 2. Jagex exige cette licence essentiellement pour éviter que des Modifications ne puissent nuire à de futures versions ou mises à jour de RuneScape: Dragonwilds. À titre d'exemple, si vous concevez de manière indépendante une Modification similaire au contenu d'une version ultérieure de RuneScape: Dragonwilds, Jagex ne peut pas prendre le risque qu'une action en justice inconséquente empêche sa sortie. **ANNEXE 3 : RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES SERVEURS PRIVÉS** **1. À PROPOS DE CETTE ANNEXE** 1.1 Certains logiciels Jagex permettent aux utilisateurs de louer et/ou d'héberger un serveur ou un « monde » géré par l'utilisateur (ci-après, un « Serveur »), qu'il provienne de Jagex ou d'un tiers (p. ex : Epic Games), sur lequel l'utilisateur et d'autres joueurs peuvent utiliser le Logiciel (« Hébergeur de serveur » ou « Hébergement de serveur »). 1.2 Les conditions de la présente annexe 3 s'appliquent uniquement à l'Hébergement de serveur et s'ajoutent aux conditions énoncées dans la Licence. En cas de conflit entre les modalités de la présente annexe 3 et celles de la Licence, les premières prévaudront. **2. HÉBERGER UN SERVEUR** 2.1 Les Hébergeurs de serveur doivent détenir un compte valide et être âgés d'au moins 18 ans. 2.2 Les Hébergeurs de serveur ne peuvent vendre, louer, prêter ni faire fonctionner des Serveurs à des fins commerciales, hormis tel qu'il est indiqué ci-dessous : * Les Hébergeurs de serveur peuvent héberger des Serveurs qui comprennent leur propre contenu à condition qu'ils possèdent les droits afférents à ce contenu ou qu'ils disposent des autorisations d'utilisation du contenu de la part du propriétaire des droits (nous appelons ce contenu le « Contenu de l'hébergeur de serveur »). * Le Contenu de l'hébergeur de serveur peut être utilisé à des fins publicitaires ou promotionnelles à condition que le Serveur n'entre pas en concurrence avec Jagex ou tout produit de Jagex. Les Hébergeurs de serveur peuvent utiliser et monétiser leur Serveur conformément à la [Politique relative au contenu des fans de Jagex](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/policies/fan-content-policy). Par exemple, les Hébergeurs de serveur sont autorisés à diffuser sur YouTube du contenu basé sur leur gameplay au sein de leur Serveur et à participer à des programmes visant à générer des revenus publicitaires à partir de leur contenu hébergé. 2.3 Les Hébergeurs de serveur sont susceptibles de devoir souscrire un abonnement supplémentaire d'hébergement de serveur en lien avec leur Serveur (un « Abonnement de serveur »). 2.4 Les Hébergeurs de serveur peuvent offrir la possibilité de personnaliser les modes et les fonctionnalités de jeu sur leur Serveur (les « Modes personnalisés »). Aucune modification (hormis, conformément à RuneScape: Dragonwilds, les modifications par la communauté qui respectent les conditions de l'annexe 2) n'est autorisée en dehors de celles qui sont expressément permises à travers les fonctionnalités de Jagex, et les restrictions du paragraphe 2 de la Licence s'appliquent pleinement. Vous reconnaissez que les Règles personnalisées seront considérées comme du « Contenu utilisateur » au titre des [Conditions générales](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/terms/terms-and-conditions) et par conséquent, vous nous octroyez une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, mondiale, libre de redevances pour utiliser, modifier, copier, exécuter publiquement, diffuser publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie), publier, exploiter commercialement et distribuer ces Modes personnalisés à toute fin, qu'elle soit existante ou à venir, notamment, sans s'y limiter, la mise à disposition de ces Modes personnalisés à des tiers. 2.5 Les Hébergeurs de serveur peuvent fournir un accès à leur Serveur à des joueurs disposant d'un compte valide et d'un accès en règle au Logiciel concerné. 2.6 Les Hébergeurs de serveur sont responsables du contenu hébergé et des actions des joueurs sur leur Serveur, notamment, sans s'y limiter, du respect des Exigences de contenu énoncées au paragraphe 3 ci-après. Jagex peut également, à sa seule discrétion, mettre à disposition des Hébergeurs de serveur des outils de modération de contenu adaptés supplémentaires, comme tout ou partie des systèmes automatisés décrits à la section 5 de nos [Conditions générales](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/terms/terms-and-conditions#id-5-safety-and-abuse), dont nous conseillons l'utilisation. 2.7 Lorsque les Hébergeurs de serveur sont en mesure de louer un Serveur sur la base d'un abonnement, cet abonnement est soumis aux [Conditions d’abonnement](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/terms/subscription-terms-and-conditions). 2.8 Nous faisons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour assurer le fonctionnement des Serveurs et corriger les défaillances aussi vite que possible (et, le cas échéant, nous assurer que les fournisseurs de serveur en fassent autant). Jagex se réserve le droit, pour elle-même et pour les fournisseurs tiers, de modifier les Serveurs, y compris par le biais de mises à jour régulières, et nous et nos fournisseurs tiers pouvons être amenés à interrompre le fonctionnement des Serveurs, sans préavis, afin d'assurer les opérations de réparation, de maintenance et d'amélioration, à des fins de sécurité ou pour toute autre raison que nous ou nos fournisseurs tiers pourrions estimer nécessaire. Dans ce cas, nous nous efforcerons de réduire au minimum l'interruption et de nous assurer que nos fournisseurs tiers en fassent autant. Nous ne pouvons être tenus responsables d'une telle suspension ou interruption, ni des erreurs résultant de circonstances qui sont raisonnablement indépendantes de notre volonté. **3. EXIGENCES EN MATIÈRE DE CONTENU** 3.1 L'Hébergement de serveur est soumis aux Conditions générales de Jagex et, le cas échéant, aux Règles du jeu. Nous attirons particulièrement votre attention sur la [section 10 des Conditions générales](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/terms/terms-and-conditions#id-10-content-standards-policy), qui détaille la Politique générale en matière de contenu de Jagex. 3.2 Les Hébergeurs de serveur sont responsables du respect de la Politique générale en matière de contenu sur leur Serveur. 3.3 Les Serveurs ne doivent pas : * comprendre un nom et une description qui soient inexacts, incomplets ou contraires aux lois, réglementations et codes de conduite applicables ; * tenter d'être ou prétendre être un serveur officiel de Jagex ou officiellement soutenu par Jagex, ni hébergé par un Hébergeur de serveur qui déclare être affilié à Jagex ou employé par celle-ci ; * permettre l'accès aux joueurs qui ne possèdent pas de copie authentique du Jeu concerné ; * comprendre tout contenu obscène, haineux, violent, menaçant, volontairement trompeur, constitutif d'un harcèlement, porteur d'allusions sexuelles explicites, susceptible d'induire en erreur ou frauduleux ; * contrevenir aux droits de tout tiers ; * contenir des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme malveillant ou code informatique similaire destiné à altérer le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou réseau informatique ; * divulguer des informations qui permettent d'identifier une personne et de la contacter en dehors du Jeu (comme le nom de famille, l'adresse postale/électronique ou le numéro de téléphone), bien que les Hébergeurs de serveur puissent diriger les utilisateurs vers un serveur Discord (ou similaire) dédié au Serveur ; 3.4 Jagex se réserve le droit de contrôler, enregistrer, interrompre, retirer ou supprimer tout Contenu utilisateur et/ou de suspendre ou désactiver définitivement les Serveurs et/ou de résilier la Licence et tout compte utilisateur de l'Hébergeur de serveur. Pour plus d'informations sur la façon dont Jagex protège ses joueurs, veuillez vous référer aux sections 5 et 10 des [Conditions générales](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/terms/terms-and-conditions). **4. VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS** 4.1 Jagex se réserve le droit d'appliquer des sanctions aux Serveurs hébergés, aux Hébergeurs de serveurs et aux utilisateurs qui contreviennent aux conditions de la présente annexe 3. Les sanctions peuvent comprendre, sans s'y limiter, des restrictions à l'encontre des comptes utilisateurs qui enfreignent les présentes règles, l'interruption ou l'exclusion de ces comptes et/ou la fermeture des Serveurs concernés par l'infraction. Sauf disposition contraire de la législation, nous ne rembourserons aucune somme payée en lien avec les Serveurs, les Produits Jagex ou tout abonnement souscrit (y compris les Abonnements de serveur) si nous vous sanctionnons pour la violation des conditions de la présente annexe 3 (pour en savoir plus, veuillez vous référer à notre Politique de remboursement à la [section 15 des Conditions générales](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/terms/terms-and-conditions#id-15-refund-policy)). 4.2 Jagex se réserve également le droit de signaler tout contenu illicite aux autorités policières lorsque cela s'avère nécessaire, et notamment de leur transmettre l'identité d'un utilisateur conformément à notre Charte de confidentialité. 4.3 Si vous pensez qu'un Serveur, un Hébergeur de serveur ou un utilisateur agit de façon contraire aux conditions de la présente annexe 3, veuillez le signaler [ici](https://help.jagex.com/hc/fr/requests/new?ticket_form_id=33883505552273). **5. RÉSILIATION** 5.1 Jagex se réserve le droit de cesser à tout moment de fournir un Serveur et ce, de façon permanente ou temporaire. Toute licence qui vous a été accordée pour l'hébergement d'un Serveur sera alors automatiquement résiliée ou suspendue. Sauf disposition contraire de la législation, Jagex ne sera pas tenue de rembourser ou de fournir toute autre compensation aux Hébergeurs de serveur en lien avec les Serveurs interrompus. **ANNEXE 4 : RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES PLUG-INS DE CLIENTS DE JEU OFFICIELS** **1. À PROPOS DE CETTE ANNEXE** 1.1. Les modalités de cette Annexe 4 s'appliquent exclusivement aux Plug-ins (tel que ce terme est défini ci-dessous) créés pour les clients officiels des Jeux (« **Client(s) Officiel(s)** »). 1.2. Toutes les modalités et ententes énoncées dans la Licence qui vous lie à Jagex sont réputées expressément intégrées à la présente Annexe 4 (excepté dans la mesure où elles sont expressément modifiées par la présente Annexe 4) et avoir la même force exécutoire et produire les mêmes effets que si elles étaient intégralement énoncées dans la présente Annexe 4. En cas de conflit entre les modalités de la présente annexe 4 et celles de la Licence, les premières prévaudront. **2. DÉFINITIONS** Aux fins de cette Annexe 4 : « **Lois sur la Protection des Données** » désigne le Data Protection Act 2018 (loi britannique de 2018 sur la protection des données), la loi RGPD britannique (tel que définie dans le « Data Protection Act »), la loi RGPD de l'Union européenne, la directive « Vie privée et communications électroniques » et le règlement « Vie privée et communications électroniques », ainsi que toute loi correspondante ou équivalente applicable à une partie au titre de la présente Licence. « **Données de Compte Jagex** » désigne l'ensemble des informations ou données relatives à un Compte que Jagex met à votre disposition via l'API de Plug-in et inclut expressément toutes les informations ou données de ce type créées ou modifiées par le biais du Plug-in. « **Plug-in** » désigne un composant logiciel qui s'intègre aux Clients Officiels et étend, modifie ou améliore tout aspect visuel ou fonctionnel des mécanismes actuels du Jeu, sans altérer, modifier ni interférer avec les fonctionnalités principales du Jeu. « **API de Plug-in** » désigne les interfaces de programmation mises à votre disposition par Jagex aux fins liées au fonctionnement des Plug-ins. Les termes (et les termes qui y sont associés) définis dans le cadre des lois sur la protection des données, notamment « **garanties appropriées** », « **responsable du traitement** », « **personne concernée** », « **données à caractère personnel** », « **violation de données à caractère personnel** », « **traitement** » et « **sous-traitant** » ont le sens qui leur est attribué en vertu des lois sur la protection des données. **3. UTILISATION DE PLUG-IN AUTORISÉE** 3.1. Jagex soutient la création par sa communauté de Plug-ins afin d'améliorer et de faciliter l'expérience de jeu, sans pour autant modifier le cœur du Jeu. Sous réserve des modalités de la Licence (en particulier la présente Annexe 4), des Consignes de Plug-in par la communauté (telles qu'elles s'appliquent au Jeu concerné et qui sont incluses dans les présentes par voie de référence) et de toutes autres politiques que Jagex publie en tant que de besoin, Jagex vous concède une licence non exclusive, incessible, non commerciale, limitée et pleinement révocable, exclusivement aux fins de créer des Plug-ins destinés à être utilisés avec les Clients Officiels. 3.2. Il vous est interdit de vendre, louer, donner à bail, concéder sous licence, distribuer ou exploiter autrement un Plug-in à des fins commerciales. 3.3. Lorsque vous créez un Plug-in, vous reconnaissez ne pas avoir de droit de propriété ni d'intérêt dans le Jeu ou un quelconque Client Officiel que vous créez, sauf indication expresse de la présente Annexe 4. 3.4. En créant un Plug-in, vous garantissez que vous possédez les droits et/ou avez l'autorisation d'utiliser le Plug-in (y compris tout contenu incorporé dans le Plug-in et la compilation, l'agencement ou l'affichage de ce contenu), et qu'il n'enfreint ni n'enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers. 3.5. Jagex et ses sociétés affiliées ne procèdent pas nécessairement au contrôle, à l'encadrement ou à l'approbation des Plug-ins. Vous développez ou utilisez un Plug-in entièrement à vos risques et périls, sans engager la responsabilité de Jagex ou de ses sociétés affiliées, et vous serez seul(e) responsable des obligations, préjudices ou pertes découlant d'un tel Plug-in. 3.6. Les Plug-ins doivent respecter les modalités de la Licence, à l'exception des points suivants : 3.6.1. Les alinéas 2.1(c), 2.1(e) ou 2.1(f) de la Licence ne sauraient vous interdire de créer des Plug-ins conformes à la présente Annexe 4 ; et 3.6.2. L'alinéa 2.1(d) ou le paragraphe 2.2 de la Licence ne saurait vous interdire d'utiliser un logiciel ou du contenu tiers pour créer des Plug-ins, sous réserve que vous respectiez pleinement les modalités de tout contrat de licence de l'utilisateur final connexe, et que le logiciel tiers ne contrevienne pas aux droits de propriété intellectuelle de Jagex ou d'un tiers, ni aux modalités de la Licence ou de la présente Annexe 4. 3.7. Il vous est interdit de créer un Plug-in (ou tout élément associé à un Plug-in, y compris les métadonnées, le résumé ou la vignette) qui : 3.7.1. est jugé pornographique, obscène, vulgaire, discriminatoire (quel que soit le critère protégé, notamment l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle), illégal, haineux, apologétique de la violence, de la consommation d'alcool, de la consommation de tabac, des jeux d'argent, de la consommation de stupéfiants ou d'une activité illégale, ou autrement inadmissible (à la discrétion de Jagex) ; 3.7.2. est jugé trompeur, destiné à imiter ou imitant un contenu produit par Jagex ou ses sociétés affiliées ; 3.7.3. contient un code malveillant (comme un logiciel espion ou des virus) ; 3.7.4. contient des droits de propriété intellectuelle issus d'autres jeux conçus ou édités par Jagex ou ses sociétés affiliées ; 3.7.5. est susceptible de nuire à la réputation ou à la renommée de Jagex ou de ses sociétés affiliées ; 3.7.6. est présumé contrevenir ou effectivement contraire aux droits de propriété intellectuelle de Jagex, de ses sociétés affiliées ou de tout tiers ; 3.7.7. procure un avantage déloyal dans le jeu (comme l'utilisation de bots ou d'outils d'automatisation) ; 3.7.8. est de toute autre façon contraire à la Politique générale en matière de contenu énoncée à l'article 10 des [Conditions générales](https://legal.jagex.com/fr-fr/docs/terms/terms-and-conditions), à l'exception du fait que les Plug-ins peuvent comporter des liens hypertextes vers des pages du site officiel du Jeu, du Wiki officiel du Jeu ou de ressources destinées aux développeurs exigées ou prévues en vertu de la présente Annexe 4. 3.8. Vous acceptez d'indemniser et de dégager Jagex et ses sociétés affiliées de toute responsabilité eu égard à tous préjudices, pertes, réclamations, obligations, amendes, sanctions, intérêts, pénalités, coûts, frais, dépenses et indemnisations découlant de ou en lien avec tous actes ou omissions constituant une violation de la présente Annexe 4 qui vous est imputable. **4. DÉPÔT DE PLUG-INS** 4.1. Les Plug-ins peuvent être déposés via Mod.io à l'aide du lien correspondant : (« **Bibliothèque de Plug-ins Mod.io** ») 4.2. Afin de déposer un Plug-in, vous devrez créer un compte sur Mod.io et accepter les conditions générales d'utilisation de Mod.io. Ces conditions générales s'ajoutent aux conditions de la présente licence et nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales de Mod.io avant de créer un compte. 4.3. Lorsque vous créez un Plug-in, vous concédez à Jagex et à ses sociétés affiliées une licence gratuite, non exclusive, irrévocable, perpétuelle, cessible, susceptible d'être concédée en sous-licence et mondiale pour utiliser, modifier et distribuer votre Plug-in à quelque fin que ce soit. Cette licence restera en vigueur malgré la résiliation de la Licence et/ou de la présente Annexe 4. Jagex a besoin de cette licence principalement pour pouvoir assurer la prise en charge ou continuer à mettre à disposition tout Plug-in qui serait par la suite abandonné par son (ses) développeur(s). 4.4. Tous les Plug-ins sont concédés sous licence selon les modalités prévues dans les conditions générales de Mod.io et les conditions générales de la présente Licence. Aucune tentative d'imposer des conditions de licence alternatives relatives à un Plug-in ne sera autorisée ni tolérée. **5. PLUG-INS ABANDONNÉS ET MAINTENANCE** 5.1. Un Plug-in peut être considéré comme abandonné si son développeur ne procède à aucune mise à jour ou révision nécessaire au maintien de la fonctionnalité ou de la compatibilité du Plug-in avec le Jeu pendant une période de 60 jours consécutifs et/ou s'il ne répond pas aux communications de Jagex concernant cette maintenance, mise à jour ou révision pendant cette même période et/ou s'il supprime le Plug-in de la Bibliothèque de Plug-ins Mod.io. 5.2. Si un Plug-in est considéré comme abandonné, Jagex se réserve le droit (à sa seule discrétion) d'en assurer lui-même le support ou la maintenance, de le suspendre temporairement, de le supprimer ou de le transférer à un nouveau développeur. 5.3. Jagex ne garantit pas la poursuite du support ni de la fonctionnalité des Plug-ins abandonnés. **6. PROTECTION DES DONNÉES** 6.1. Vous devez traiter les Données de Compte Jagex conformément aux Lois sur la Protection des Données, notamment en vous assurant de disposer d'une base légale pour le traitement des Données de Compte Jagex et en mettant en place une déclaration de confidentialité conforme à ces Lois sur la Protection des Données. Vous ne devez utiliser les Données de Compte Jagex que dans le but d'assurer la fonctionnalité nécessaire du Plug-in, telle que définie dans la description de celui-ci (« **Usage Autorisé** »). 6.2. Jagex aura le droit de contrôler votre utilisation de l'API de Plug-in ainsi que votre respect de la présente Section 6 et pourra prendre toute mesure prévue à la Section 7 de la présente annexe si Jagex constate une violation des Lois sur la Protection des Données. 6.3. Les Données de compte Jagex sont la propriété de Jagex. Jagex peut fournir différentes catégories de Données de compte Jagex auxquelles vous pouvez demander à avoir accès. Vous ne devez demander l'accès qu'aux catégories de Données de compte Jagex qui sont nécessaires à l'Usage Autorisé. 6.4. Vous ne devez accorder l'accès aux Données de Compte Jagex qu'aux personnes autorisées, qui sont soumises à l'obligation de préserver la confidentialité des Données de Compte Jagex. En vertu de la présente annexe, vous restez entièrement responsable envers Jagex de tous les actes ou omissions de tout sous-traitant (y compris tout prestataire de services ou hébergeur) que vous utilisez pour traiter les Données de Compte Jagex. 6.5. Vous ne devez conserver les Données de Compte Jagex que pendant la durée nécessaire à l'Usage Autorisé et conformément aux dispositions légales applicables. Vous devez supprimer sans délai (et, en tout état de cause, dans un délai maximal d'un mois à compter de l'événement déclencheur concerné) l’intégralité des Données de Compte Jagex d’un joueur (y compris toute copie) lorsque (i) ce joueur vous a fait parvenir une demande de suppression de ses Données de Compte Jagex, et (ii) si le Plug-in est supprimé ou si Jagex cesse de proposer des Plug-ins dans le cadre de ses Produits. 6.6. Vous devez implémenter les mesures de sécurité appropriées pour protéger les Données de Compte Jagex, notamment (i) en veillant à ce que le traitement respecte les exigences des Lois sur la Protection des Données en matière de sécurité et de protection des personnes concernées et de leurs droits, (ii) en garantissant la sécurité, l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données de Compte Jagex, et (iii) en protégeant les Données de Compte Jagex de toute perte, destruction ou détérioration accidentelle, ou de tout traitement non autorisé. 6.7. Vous devez immédiatement informer Jagex à dès que vous avez connaissance d'une violation ou d'un incident réel ou présumé concernant des données à caractère personnel (comme tout traitement non autorisé ou accidentel, réel ou présumé), et faire en sorte d'enquêter immédiatement sur cette violation ou cet incident, d'en atténuer les effets et d'y remédier. Vous ne devez en aucun cas diffuser ou publier la moindre communication concernant une violation ou un incident sans l'accord écrit préalable de Jagex. **Accès en dehors du Royaume-Uni et de l'UE :** 6.8. Si vous accédez aux Données de Compte Jagex depuis un lieu qui n'a pas fait l'objet d'une décision d'adéquation de la part du Bureau du commissaire à l'information et/ou de la Commission européenne, les dispositions suivantes s'appliquent : 6.9. Dans le cadre des Données de Compte Jagex protégées par le RGPD de l’UE, les [clauses contractuelles types de la Commission européenne](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021D0914) (« **CCT UE** ») s’appliqueront et les parties se conformeront au Module 1 (de responsable du traitement à responsable du traitement), sous réserve des conditions supplémentaires énoncées dans la section CCT UE – Sélections et conditions supplémentaires ci-dessous. 6.9.1. Dans le cadre des Données de Compte Jagex protégées par le RGPD du Royaume-Uni, [l'avenant britannique de l'ICO](https://ico.org.uk/for-organisations/uk-gdpr-guidance-and-resources/international-transfers/appropriate-safeguards/what-are-standard-data-protection-clauses-the-uk-idta-and-the-addendum/) (« **avenant britannique** ») s'appliquera comme suit : (a) Les CCT UE s'appliqueront également telles que modifiées par l'avenant britannique, et cet avenant britannique sera réputé signé par les parties. (b) La partie 1 de l'avenant britannique doit être complétée comme suit : ``` 1) Dans le tableau 1, Jagex est l'Exportateur et vous êtes l'Importateur. Les coordonnées de Jagex sont indiquées dans le présent CLUF et vos coordonnées sont celles que vous avez fournies sur le Portail des développeurs. 2) Dans le tableau 2, la première option est sélectionnée, et les « CCT de l'UE approuvées » correspondent aux CCT UE du Module 1. 3) Dans le tableau 3, les « Informations de l'Annexe » figurent dans la section Informations de l'Annexe ci-dessous. 4) Dans le tableau 4, seul l'Exportateur peut résilier l'avenant britannique. ``` 6.10. Dans le cas où les CCT UE ou l'avenant britannique (« **Clauses Contractuelles Types** ») seraient abrogés ou remplacés par l'autorité compétente, les parties conviennent que toutes nouvelles Clauses Contractuelles Types s'appliqueront automatiquement au transfert des Données de Compte Jagex par l'exportateur ou l'importateur et seront réputées complétées par les informations énoncées dans la présente Section 6. 6.11. Dans le cas de toute contradiction entre le présent CLUF et les Clauses Contractuelles Types, ces dernières prévaudront. **Informations de l'Annexe :** Parties : **Exportateur de données :** * **Nom :** Jagex Limited * **Adresse :** Comme indiqué dans le présent CLUF. * **Nom, fonction et coordonnées de la personne à contacter :** Délégué à la protection des données (). * **Signature et date :** L'acceptation du présent CLUF vaut signature et acceptation de l'Annexe I. * **Rôle :** Responsable du traitement. **Importateur de données :** * **Nom :** Le développeur désigné par le terme « vous » dans le présent CLUF. * **Adresse :** Comme indiqué dans le Portail des développeurs. * **Nom, fonction et coordonnées de la personne à contacter :** Comme indiqué dans le Portail des développeurs. * **Signature et date :** L'acceptation du présent CLUF et l'accès à l'API Jagex ou aux Données de Compte Jagex valent signature et acceptation de l'Annexe I. * **Rôle :** Responsable du traitement. Description des transferts : * **Catégories de personnes concernées :** Les utilisateurs finaux d'un Plug-in. * **Catégories de données à caractère personnel :** Les Données de Compte Jagex peuvent inclure le nom du personnage, l'identifiant de compte haché, les conversations en jeu et les données de jeu (dans la mesure où elles constituent des données à caractère personnel), ainsi que toute autre information susceptible d'être mise à disposition par Jagex via l'API de Plug-in. * **Données sensibles :** Aucune et sans objet * **Fréquence des transferts :** Continue jusqu'à la résiliation ou la suppression du Plug-in. * **Nature du traitement :** Accès et utilisation pour l'Usage autorisé. * **But du traitement :** L'Usage autorisé. * **Critères utilisés pour déterminer la durée de conservation :** Pendant toute la durée du présent CLUF, plus la période allant de son expiration jusqu'à la suppression par vos soins des Données de Compte Jagex. * **Pour les transferts vers des sous-traitants, objet, nature et durée du traitement** : Le traitement est limité strictement à l'Usage autorisé, et les mêmes critères de conservation s'appliquent. Autorité de contrôle compétente : * Pour les Données de Compte Jagex protégées par le RGPD de l'UE : le commissaire irlandais à la protection des données. * Pour les Données de Compte Jagex protégées par le RGPD britannique : le Bureau du commissaire à l'information. **CCT UE – Sélection et clauses supplémentaires :** * Aux fins des CCT UE, Jagex est l'exportateur de données et vous êtes l'importateur de données. * Les dispositions pertinentes des CCT UE sont incorporées par référence. Les informations requises pour l'Annexe aux CCT UE sont présentées dans les Informations de l'Annexe. * En vertu de la clause 7, la clause facultative de rattachement s'appliquera. * En vertu de la clause 11, l'option ne s'appliquera pas. * En vertu de la clause 17, les CCT UE seront régies par le droit irlandais. * En vertu de la clause 18, les tribunaux irlandais auront compétence exclusive. * L'annexe sera complétée comme suit : * Le contenu des Informations de l'Annexe constituera les Annexes IA, B et C des CCT UE. * Le contenu de la clause 6.6 ainsi que toutes les informations relatives à la sécurité figurant dans votre déclaration de confidentialité publique constitueront l'Annexe II des CCT UE. **7. VIOLATIONS DE L'ANNEXE 4** 7.1. Jagex se réserve le droit d'appliquer des sanctions aux Plug-ins, aux développeurs de Plug-ins et aux utilisateurs qui contreviennent aux conditions de la présente Annexe 4. Les sanctions peuvent comprendre, sans s'y limiter, des restrictions à l'encontre des Comptes utilisateurs qui contreviennent aux présentes règles, la suspension ou la suppression de ces Comptes et/ou la suspension ou la suppression des Plug-ins concernés par l'infraction. Sauf disposition contraire de la législation, nous ne rembourserons aucune somme payée en lien avec les Plug-ins, les Produits Jagex ou les abonnements souscrits si nous vous sanctionnons pour la violation des conditions de la présente Annexe 4 (pour en savoir plus, veuillez vous référer à notre Politique de remboursement à la section 15 des Conditions générales). Si vous pensez qu'un Plug-in ou un développeur de Plug-in agit de façon contraire aux conditions de la présente Annexe 4, veuillez le signaler dans la [Bibliothèque de Plug-ins Mod.io](https://mod.io/g/runescape). 7.2. Tous ces signalements doivent être effectués en toute bonne foi. Tout signalement faux, trompeur ou malveillant peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte.