Contrat de licence d'utilisateur final à l'intention des jeunes
Date : 2 septembre 2021
Veuillez noter que ce document est une synthèse à l'intention des jeunes (et non un document de substitution) du Contrat de licence d'utilisateur final original, consultable ici.
Sommaire
Introduction au présent contrat
Qui sommes-nous ?
Droit d'utilisation de nos logiciels de jeu
Nos règles
Vos droits
Nos droits
1. Introduction au présent contrat
Le présent document énonce les règles selon lesquelles nous vous autorisons à utiliser les logiciels contenus dans nos jeux. Il a trait à tous les jeux (et à toutes les nouvelles versions de jeu) que nous publions, actuellement ou à l'avenir, y compris RuneScape et Old School RuneScape.
Veuillez le lire attentivement. Si vous cliquez sur le bouton « Oui » ou « Installer » ou si vous téléchargez un jeu, nous présumerons que vous acceptez le présent contrat. Si vous le refusez, veuillez cliquer sur le bouton « Non » ou « Quitter » et cesser de jouer au jeu.
Il se peut que nous devions modifier le présent contrat. Si nous apportons des modifications significatives au présent contrat, aux Conditions d'utilisation, au Règlement ou à notre Charte de confidentialité, nous vous en aviserons. Si vous continuez à jouer à nos jeux, nous considérerons que vous avez accepté ces modifications.
2. Qui sommes-nous ?
Nous sommes une entreprise de jeux vidéo nommée Jagex. Notre adresse est le 220 Cambridge Science Park, Cambridge, England, CB4 0WA, en Angleterre.
3. Droit d'utilisation de nos logiciels de jeu
En vertu du présent document, nous vous autorisons à utiliser les logiciels de nos jeux. Ce droit est personnel et ne peut pas être partagé avec une autre personne. Nous restons propriétaires des logiciels. Nous vous autorisons à utiliser les logiciels tant que vous respectez nos règles.
4. Nos règles
Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser nos logiciels et nos jeux.
Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez veiller à ce que vos parents ou tuteurs légaux aient lu ce contrat et l'aient accepté en votre nom.
Il vous est interdit de copier ou de modifier l'un de nos logiciels ou de les partager avec quiconque.
Il vous est interdit de combiner nos logiciels avec les logiciels ou jeux d'un tiers.
Il vous est interdit de faire des mods ou de réaliser d'autres créations à partir de nos logiciels.
Il vous est interdit de contourner une quelconque mesure de sécurité ou technique protégeant nos logiciels.
Il vous est interdit de supprimer de nos logiciels les avis de droit d'auteur indiquant qu'ils sont notre propriété.
Il vous est interdit d'encourager ou d'aider une personne à enfreindre ces règles.
Vous acceptez de respecter les règles suivantes en plus du présent contrat lorsque vous utilisez nos logiciels : notre Charte de confidentialité, nos Conditions d'utilisation ainsi que le Règlement de RuneScape et le Règlement d'Old School RuneScape et tout autre règlement des jeux que nous mettons à votre disposition.
5. Vos droits
Pour utiliser nos logiciels et jouer à nos jeux, il peut vous être demandé de vous inscrire et d'ouvrir un compte auprès de nous. Vous devez veiller à avoir l'autorisation de vos parents ou tuteurs pour créer un compte.
Dans le cadre de l'enregistrement d'un compte, il peut vous être demandé de fournir certaines données, comme votre nom et votre adresse électronique. Notre Charte de confidentialité et nos Conditions d'utilisation expliquent de quelle manière nous collectons et utilisons ces données.
Veuillez noter que des frais d'accès au réseau peuvent vous être facturés chaque fois que vous téléchargez ou accédez à nos logiciels ou à du contenu en lien avec nos logiciels. Nous invitons vos parents ou tuteurs à consulter le contrat conclu avec leur fournisseur d'accès Internet.
Si vous utilisez nos logiciels et nos jeux sur des plateformes, p. ex. sur un téléphone mobile ou une tablette ou au moyen d'autres services tiers, vous devrez généralement accepter les règles de ces plateformes et prestataires de services tiers. Assurez-vous de lire leurs règles avant de les accepter.
Pour utiliser certaines fonctionnalités de nos logiciels, il se peut que vous deviez souscrire un abonnement et procéder à un paiement. Avant de souscrire un abonnement ou de procéder à un paiement, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs. Veuillez consulter nos Conditions d'utilisation pour de plus amples informations.
6. Nos droits
Nous et/ou nos concédants de licence détenons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur nos logiciels et jeux, y compris tous les droits relatifs au code informatique, aux personnages, aux histoires, aux musiques, aux animations, aux illustrations, aux sons et à tout autre contenu en lien avec les logiciels et les jeux.
Nous vous octroyons un droit d'utilisation de nos logiciels. Vous n'êtes pas propriétaire des logiciels et vous ne détenez aucun des droits de propriété intellectuelle afférents aux logiciels.
Nous pouvons mettre un terme à votre utilisation de nos logiciels et jeux (et fermer votre compte) si vous enfreignez l'une de nos règles ou si nous pensons que vous êtes susceptible de le faire.
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